Aides énergétiques de l'Etat face à la hausse de sprix de l'électricité

 

L’État a mis en place des dispositifs d’aides aux entreprises pour les soutenir face à la hausse des prix de l’électricité. Pour chacun des dispositifs, l'entreprise doit transmettre une attestation sur l’honneur à son fournisseur.

 

 

Le bouclier tarifaire :  Contient la hausse des prix de l’électricité à 15 %. 

Éligibilité : moins de 10 salariés / chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros / compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA.

Le prix de l’électricité limité à 280 € / MWh : Accessible aux TPE qui ont renouvelé leur contrat de fourniture d’électricité au second semestre 2022 et qui ne bénéficient pas du tarif règlementé.

L’amortisseur électricité : Prise en charge d’environ 20% de la facture totale d’électricité pour les entreprises ayant signé des contrats d’énergie élevés.

Éligibilité : moins de 250 salariés / entreprise non éligible au bouclier tarifaire / compteur électrique d’une puissance supérieure à 36 kVA.

Simulateur d’amortisseur : https://www.impots.gouv.fr/simulateur-amortisseur-electricite

+ d’informations sur le site www.economie.gouv.fr