CONFORMITE A LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

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Les informations recueillies par Carcassonne Agglo font l’objet d’un traitement informatique auprès de la CNIL (déclaration normale N° 2049666) destiné à mettre en relation l’ensemble des propriétaires de biens immobiliers d’entreprises et les porteurs de projets du territoire pour la location ou la vente de biens.

Les informations marquées d’un astérisque sont obligatoires les autres étant facultatives. En l’absence de ces informations, Carcassonne Agglo ne pourra pas enregistrer la fiche de renseignements – descriptif du bien.

Les destinataires des données sont les agents de la Direction de l’Economie de Carcassonne Agglo et les porteurs de projets visés.

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