ZAC de Béragne : Avis de participation du public par voie électronique

 

Projet de dossier de création de la ZAC de Béragne sur la commune de Trèbes

 

Le Conseil communautaire du 27 juin 2018 a validé le lancement d’une procédure de création de ZAC sur le site de Béragne situé à Trèbes en vue de la création d’un parc d’activités pour une superficie de 26 ha environ.

Conformément au Code de l’Environnement et notamment ses articles L122-1 et suivants, L123-1 et suivants et L123-19 et au Code de l’Urbanisme et notamment son article L300-2, le dossier de création de ZAC a fait l’objet d’une étude d’impact et d’un avis de l’autorité environnementale. Le dossier relatif au projet comprenant l’étude d’impact doit être mis en ligne et soumis à la participation du public par voie électronique. 

 

Participez à la participation du public par voie électronique du 25 avril 2019 au 26 mai 2019 inclus, en cliquant ici